En France, la durée légale maximale de travail mensuel est de 151,67 heures pour un temps plein. Cette limite s’inscrit dans un cadre réglementaire complexe qui protège les salariés contre les risques liés à une surcharge de travail. Chaque travailleur doit connaître ses droits et les limites fixées par le Code du travail pour préserver sa santé.
Nous vous proposons de découvrir dans cet article :
- Les différentes durées maximales (jour, semaine, mois)
- Les règles de repos obligatoires
- Les cas particuliers selon votre statut
- Les sanctions en cas de non-respect
Quelle est la différence entre durée légale et durée maximale ?
La confusion entre ces deux notions est fréquente. La durée légale représente la norme standard de travail en France, soit 35 heures hebdomadaires (151,67 heures mensuelles ou 1607 heures annuelles). Elle sert notamment de seuil pour le calcul des heures supplémentaires.
La durée maximale, quant à elle, constitue la limite absolue à ne pas franchir, même avec des heures supplémentaires. Elle varie selon l’échelle de temps considérée (jour, semaine, mois) et s’applique pour protéger la santé des salariés, indépendamment des besoins de l’entreprise.
Quelle est la durée maximale de travail par jour ?
Le Code du travail fixe à 10 heures la durée maximale quotidienne pour tout salarié en France. Cette limite représente un garde-fou essentiel contre l’épuisement professionnel et les risques d’accidents.
Des dérogations peuvent porter cette limite à 12 heures par jour dans certaines situations exceptionnelles :
- En cas d’urgence temporaire liée à un pic d’activité imprévu
- Lorsque la convention collective applicable le prévoit expressément
- Avec l’autorisation spécifique de l’inspection du travail après consultation préalable du CSE
Pour les travailleurs mineurs, le cadre est plus restrictif :
- Entre 15 et 18 ans : maximum 8 heures par jour
- Moins de 15 ans (uniquement pendant les vacances scolaires) : maximum 7 heures par jour
Ces limitations quotidiennes s’appliquent même en cas d’accord collectif plus souple sur d’autres aspects du temps de travail.
Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?
La législation française impose une double limite hebdomadaire :
- 48 heures maximum sur une semaine isolée
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Ces plafonds intègrent les heures supplémentaires effectuées. Ils s’appliquent quel que soit le type de contrat ou le secteur d’activité, sauf exceptions précisément encadrées.
Des dérogations existent, mais restent strictement encadrées :
- La moyenne sur 12 semaines peut être portée à 46 heures si un accord collectif le prévoit ou sur autorisation de l’inspection du travail
- Dans des circonstances vraiment exceptionnelles, une limite de 60 heures sur une semaine peut être autorisée par l’administration, mais cette mesure reste rarissime et temporaire
La vérification du respect de ces limites s’effectue sur la base des heures de travail effectives, incluant les heures supplémentaires.
Quelle est la durée maximale de travail par mois ?
Le calcul de la durée maximale mensuelle découle des limites quotidiennes et hebdomadaires. Pour un salarié à temps plein :
- Base légale : 151,67 heures (35h × 52 semaines ÷ 12 mois)
- Maximum théorique : environ 208 heures mensuelles
Ce maximum théorique correspond approximativement à :
- 48 heures par semaine × 4,33 semaines (moyenne mensuelle)
- Tout en respectant la limite de 10 heures par jour
Le tableau suivant illustre les différents scénarios de temps de travail mensuel :
| Régime horaire | Heures mensuelles | Commentaire |
| Durée légale | 151,67h | Base standard (35h/semaine) |
| Avec heures sup régulières | 173,33h | Équivalent 40h/semaine |
| Maximum courant légal | ~190h | Respect de la moyenne de 44h/semaine |
| Maximum absolu théorique | ~208h | Cas exceptionnel à 48h/semaine |
Travailler 200 heures par mois implique nécessairement de se situer dans une zone proche du maximum légal, ce qui ne peut être qu’exceptionnel et temporaire.
Et sur l’année : existe-t-il une limite annuelle ?
La durée légale annuelle de travail est fixée à 1607 heures pour un temps plein. Ce chiffre correspond aux 35 heures hebdomadaires réparties sur l’année, déduction faite des congés payés et jours fériés.
Concernant les heures supplémentaires, le Code du travail fixe un contingent annuel de 220 heures par salarié. Au-delà de ce contingent :
- L’employeur doit consulter le CSE
- Le salarié bénéficie d’un repos compensateur obligatoire
- Des autorisations administratives peuvent être nécessaires
La limite annuelle maximale théorique se situe donc autour de 1827 heures (1607 + 220), mais reste soumise aux limitations quotidiennes et hebdomadaires qui priment toujours.
Dans les entreprises pratiquant l’annualisation du temps de travail, les heures sont réparties inégalement sur l’année selon l’activité, mais le total annuel doit respecter les 1607 heures, majorées des éventuelles heures supplémentaires dans la limite du contingent.
Quelles sont les règles de repos obligatoires ?
Le respect des temps de repos est aussi important que celui des durées maximales de travail. La législation impose plusieurs périodes de repos incompressibles :
Repos quotidien : tout salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. Cette règle s’applique même en cas de journées fractionnées ou d’horaires atypiques.
Repos hebdomadaire : un minimum de 24 heures consécutives doit être accordé chaque semaine, en plus du repos quotidien. Cela porte le repos hebdomadaire total à 35 heures consécutives (24h + 11h).
Pauses durant le travail : une pause d’au moins 20 minutes est obligatoire après six heures de travail consécutives.
L’amplitude maximale de la journée de travail (temps entre le début et la fin de journée, pauses incluses) ne peut excéder 13 heures, sauf dérogations très spécifiques.
Ces temps de repos constituent des droits fondamentaux du salarié, auxquels il ne peut renoncer, même volontairement. Leur non-respect peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Cas particuliers : cadres dirigeants, mineurs, cumul d’emplois
Cadres dirigeants
Les cadres dirigeants représentent une exception notable aux règles de durée maximale du travail. Pour bénéficier de ce statut particulier, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- Disposer d’une autonomie totale dans l’organisation de son emploi du temps
- Exercer des responsabilités impliquant une grande indépendance décisionnelle
- Percevoir une rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise
Attention : le simple titre de “cadre” ne suffit pas à être considéré comme cadre dirigeant. La majorité des cadres (y compris supérieurs) restent soumis aux durées maximales légales.
Même exemptés des limites horaires, les cadres dirigeants conservent un droit fondamental à la protection de leur santé que l’employeur doit garantir.
Mineurs et apprentis
Les travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’un cadre protecteur renforcé :
- Durée maximale : 35 heures par semaine
- Maximum quotidien : 8 heures par jour
- Repos quotidien : 12 heures consécutives (au lieu de 11)
- Travail de nuit interdit (entre 22h et 6h pour les 16-18 ans)
Des dérogations limitées sont possibles dans certains secteurs (hôtellerie, restauration) avec autorisation de l’inspection du travail et avis médical favorable.
Pour les jeunes de moins de 15 ans, l’emploi est en principe interdit sauf dérogations très encadrées pendant les vacances scolaires, avec une limite absolue de 7 heures par jour.
Cumul d’emplois
Le cumul de plusieurs activités professionnelles est légal, mais reste soumis au respect des durées maximales de travail :
- Les durées maximales (10h/jour, 48h/semaine) s’appliquent au cumul de tous les emplois salariés
- L’employeur peut demander au salarié une attestation écrite répertoriant ses autres activités
- Le salarié doit informer chaque employeur de ses autres engagements professionnels
Pour le cumul entre activité salariée et non salariée :
- Seules les heures salariées sont comptabilisées dans les limites légales
- Les activités artistiques, scientifiques ou bénévoles ne sont pas concernées
- Une entreprise peut interdire le cumul via une clause d’exclusivité, mais celle-ci peut être levée temporairement pour création d’entreprise
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement ?
Le non-respect des durées maximales de travail expose l’employeur à un triple risque de sanctions :
Sanctions pénales : contraventions de 4ème classe pouvant atteindre 750 € par infraction et par salarié concerné. En cas de violations multiples ou répétées, les amendes se cumulent.
Sanctions administratives : amendes prononcées par la DREETS (ex-inspection du travail) pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.
Sanctions civiles : versement de dommages et intérêts au salarié dont les droits ont été méconnus, sans que celui-ci ait à prouver l’existence d’un préjudice spécifique.
À noter que la responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée en cas de dépassements systématiques ou ayant entraîné des conséquences graves pour la santé des salariés.
Par ailleurs, les heures travaillées au-delà des limites légales doivent être rémunérées avec les majorations applicables, même si elles n’auraient pas dû être effectuées.
Est-ce légal de travailler 200 heures par mois ?
Travailler 200 heures dans un même mois équivaut à près de 46 heures par semaine, ce qui frôle les limites légales. Un tel volume horaire n’est légal que s’il respecte l’ensemble des conditions suivantes :
- Ne jamais dépasser 10 heures par jour (12h avec dérogation)
- Ne pas excéder 48 heures sur une semaine isolée
- Respecter la moyenne de 44 heures sur 12 semaines
- Garantir intégralement les temps de repos obligatoires
Dans la pratique, atteindre 200 heures mensuelles implique généralement de travailler :
- Plus de 9 heures par jour
- 5 à 6 jours par semaine
- Avec peu ou pas de jours fériés ou congés sur le mois concerné
Notre conseil : si vous vous trouvez régulièrement à effectuer un tel volume horaire, nous vous recommandons de :
- Vérifier que vos heures supplémentaires sont correctement comptabilisées et rémunérées
- S’assurer que vos temps de repos sont bien respectés
- Ne pas accepter ce rythme sur le long terme car il présente des risques pour votre santé
- Dialoguer avec votre employeur pour trouver des solutions d’organisation plus équilibrées
Le travail intensif sur de courtes périodes peut être légal dans le respect des plafonds, mais sa généralisation présente des risques juridiques pour l’employeur et des risques sanitaires pour le salarié.
