Lmnp facture ou ticket de caisse : ce qu'il faut savoir

Lorsqu’on loue un bien meublé sous le statut de loueur en meublé non professionnel (lmnp), la question de la facturation et de la comptabilisation des paiements se pose fréquemment. Faut-il délivrer une facture ou un simple ticket de caisse ? La réponse dépend du type de locataire, du régime fiscal et des obligations comptables associées. Nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour gérer efficacement vos revenus locatifs.

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Facture ou ticket de caisse : quelle obligation pour le lmnp ?

Le loueur en meublé non professionnel doit-il fournir une facture ou un ticket de caisse à ses locataires ? La réponse dépend du type de location et du statut du locataire. Si la location est consentie à un particulier pour une résidence principale, aucune facture n’est exigée. En revanche, si la location s’adresse à un professionnel qui a besoin d’un justificatif comptable, une facture est nécessaire.

Différence entre facture et ticket de caisse

Une facture est un document comptable détaillant la prestation fournie, avec des mentions obligatoires comme l’identité du bailleur et du locataire, la date, la description du service et le montant.
Un ticket de caisse est un justificatif de paiement plus simple, souvent utilisé pour des locations de courte durée, notamment dans les meublés touristiques.

Dans le cadre d’une location saisonnière via des plateformes comme Airbnb ou Booking, la plateforme elle-même fournit souvent un justificatif au locataire. Cela peut suffire pour la comptabilité de ce dernier.

Mentions obligatoires sur une facture en lmnp

Si vous devez établir une facture, certaines mentions doivent obligatoirement y figurer pour être conforme aux exigences fiscales. Une facture incomplète peut poser problème en cas de contrôle de l’administration.

Informations à inclure sur la facture

Nom et adresse du loueur
Nom et adresse du locataire
Numéro de facture unique
Date d’émission et période de location
Montant du loyer et éventuelles charges séparées
Mention de la tva si applicable

La question de la tva

Le statut lmnp permet souvent d’être exonéré de tva, sauf si des services para-hôteliers sont proposés (petit-déjeuner, ménage quotidien, réception). Dans ce cas, la facture doit mentionner la tva appliquée.

Comment gérer la facturation en fonction du régime fiscal ?

Les obligations de facturation varient selon le régime fiscal choisi : micro-bic ou régime réel. Chacun a des implications comptables différentes.

Régime micro-bic

Les propriétaires en micro-bic bénéficient d’un abattement de 50 % (ou 71 % pour les meublés de tourisme). Aucune obligation de fournir une facture sauf si le locataire en fait la demande.

Régime réel

Ce régime impose une comptabilité plus stricte avec une déclaration détaillée des recettes et dépenses. La facturation devient une nécessité pour justifier les loyers perçus et les éventuelles charges déductibles.

Location saisonnière et justificatif de paiement

Dans le cas d’une location meublée de courte durée, la gestion des justificatifs de paiement est simplifiée. Les plateformes de réservation intègrent généralement un relevé de transaction accessible aux voyageurs.

Quelles pièces fournir au locataire ?

Si la location est conclue via une plateforme, un reçu peut suffire.
Pour une réservation directe, un contrat de location signé et un reçu de paiement sont recommandés.

Si le locataire est un professionnel, une facture doit être émise avec les mentions légales pour permettre la comptabilisation de la dépense dans sa comptabilité.

Sanctions et risques en cas de non-respect des obligations

Ne pas fournir de facture lorsqu’elle est requise peut entraîner des sanctions administratives. Un défaut de facturation peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 15 € par omission, avec un maximum de 25 % du montant total de la transaction concernée.